Les applications numériques, le développement de l’e-administration et de ses procédures dématérialisées connaissent un accroissement considérable et concernent désormais tous les aspects de la vie quotidienne. Ces deux phénomènes constituent de nouveaux moyens pour la modernisation de l’action publique mais soulèvent également de nombreuses questions quant à la protection des données personnelles, qui peuvent être affichées, stockées et utilisées, contre des dangers comme les cyberattaques ou la récupération des données par des tiers non autorisés (publicitaires…).
Tout le monde est de plus en plus soucieux de la manière dont ses données personnelles sont récupérées et traitées. Ainsi les nouveaux services numériques, pour qu’ils soient utilisés avec la confiance des citoyens doivent répondre à un certain nombre d’exigences quant à la protection de ces données dont la sécurité et l’information aux usagers sont deux composantes essentielles.
C’est dans cette optique qu’un nouveau texte européen est entré en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (dit RGPD) du 25 mai 2018 qui a été complété par la Loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018. Ces textes viennent renforcer les obligations de transparence, d’information et les droits des personnes dans le traitement de leurs données personnelles.
La Commune de la Chapelle Gonaguet est pleinement concernée par cette législation nouvelle puisqu’elle gère de nombreuses données personnelles permettant de vous identifier, soit dans le cadre de la réalisation de ses missions de services publics soit pour répondre à des obligations légales (gestion du territoire, état civil, recensement de la population, etc…).
Cette charte relative à la politique de protection des données personnelles vous informe sur la manière dont nous recueillons, traitons vos données et sur les moyens mis en oeuvre pour s’inscrire dans le cadre des principes d’éthique et de transparence qui guident l’action municipale dans le traitement des données personnelles.
