Divagation d'animaux :
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.
La divagation des animaux est réprimée par le code pénal et tout dommage causé par votre animal entraîne votre responsabilité.
Nous vous rappelons que pour des questions de sécurité et pour éviter toute mise en fourrière, il vous revient de surveiller vos animaux domestiques.
